Participation
Le débat public et l'enquête publique permettent à toutes les personnes qui le souhaitent de s'informer, s'exprimer sur les objectifs et caractéristiques d'un projet qu’il soit technique,
scientifique ou d’aménagement.
Le débat public ITER en Provence
Le débat public ITER a été organisé par la commission particulière du débat public, présidée par Patrick Legrand du 26 janvier 2006 au 4 mai 2006.
- Le dossier du débat (pdf)
- Le bilan du débat (pdf)
- Le bilan du président de la commission nationale du débat public
(pdf)
- Avis publié au Journal officiel (pdf)
- Comptes-rendus des réunions publiques
https://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-iter/actualite/compte-rendu.html
NB : Les documents suivants sont disponibles sur le lien de la CNDP, ils peuvent aussi être téléchargés directement sur notre site :
Les enquêtes publiques ITER
Une enquête publique est une démarche d'information et de consultation du public encadrée par la loi. Cet échange est placé sous la responsabilité d'un commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête nommé par le tribunal administratif. Il vise à informer le public et à recueillir ses appréciations et suggestions préalablement à toute décision d'autorisation sur un projet.
L'Agence ITER France a été impliquée dans une douzaine des dossier soumis à enquêtes publiques de 2006 à 2011 pour ITER : révision du plan d'occupation des sols, défrichement, aménagement de l'itinéraire ITER, création d'installations de chantier, modification de la ligne à très haute tension, autorisation de rejets et de prélèvements d'eau…
- Rapport de l'enquête publique de création de l'installation ITER (2011) -partie 1
-
Rapport de l'enquête publique de création de l'installation ITER (2011) -partie 2
-
Rapport de l'enquête publique de création de l'installation ITER (2011) -partie 3
-
Rapport de l'enquête publique de création de l'installation ITER (2011) -conclusions
La commission locale d'information (CLI ITER)
L'Agence ITER France assiste aux travaux et réunion d'information organisés par la commission locale ITER. Cette instance est créée en application de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire auprès de l'installation nucléaire de base ITER n°174. Elle est chargée d'une mission de suivi, d'information et de concertation.
Présidée par Didier Réault, vice-président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, elle comprend :
- 30 élus : parlementaires, conseillers départementaux, maires de douze communes
- 8 représentants d'association de défense de l'environnement
- 7 représentants des organisations syndicales représentatives et du personnel ITER
- 12 personnes qualifiées et représentants des professions médicales et des chambres consulaires.
Depuis le 17 octobre 2023, le bureau de la commission locale d'information ITER comprend :
- Didier Réault, président
- Maïté Noé, vice-présidente
- Romain Buchaut, (titulaire) représentant du collège des élus
- Jean Gonella (titulaire) et Chantal Marcel (suppléante), représentants du collège des associations
- Frédéric Pinatel (titulaire) et Marc Rebollo (suppléant), représentants du collège syndicats
- Brigitte Dailcroix (titulaire) et Guillaume Ferretti (suppléant), représentants du collège des personnes qualifiées
Le magazine de la CLI Cadarache : Le magazine
CLIC Info