Organisation
L'organisation d'ITER en France repose sur trois piliers : l'Agence ITER France créée en 2006 au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, les agences domestiques et ITER Organization.
L'Agence ITER France (CEA)
Créée en 2006, l'Agence ITER France accueille les personnels d'ITER Organization ainsi que leur famille. En tant que « pays hôte », elle assure aussi la coordination des convois très exceptionnels, jusqu'à 800 tonnes, pour lesquels un itinéraire a été spécialement aménagé de Berre jusqu'à Cadarache. De 2007 à 2007, elle a été responsable des travaux d'aménagement du site ITER à Cadarache : défrichement, terrassement, aménagement des réseaux électriques et de gestion des eaux, construction des bâtiments de bureaux… L'Agence ITER France poursuit la mise en place du programme de mesures compensatoires en application de l'arrêté préfectoral de 2008 suite au défrichement du site ITER.
Elle est aussi en charge de rassembler et de gérer les contributions financières au programme ITER provenant de l'état à hauteur de 150 M€ par an et des collectivités territoriales pour un montant global de 467 M€.
C'est également l'Agence ITER France qui est chargée de piloter la mise en place d'une filière pour la gestion des déchets tritiés et d'établir les éléments techniques et financiers du fonds de démantèlement d'ITER.
Enfin, elle est chargée de la mobilisation des industriels français et de soutenir une politique partenariale régionale dans le cadre du projet ITER.
Depuis décembre 2019, elle est dirigée par Eric Kraus, nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la recherche.
| Eric Kraus (55 ans) dirige l’Agence ITER France depuis le 1er décembre 2019. Nommé par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire, du ministre de l’économie et des finances et de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, il succède à Jacques Vayron.
Ingénieur de formation (école nationale supérieure de Chimie et de Physique), diplômé de l’Institut des hautes études de défense nationale, Eric Kraus a acquis une solide expérience dans la gestion de projets stratégiques au sein du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). |
Les agences domestiques
Chacun des Membres d'ITER a créé une agence nationale chargée de fournir à ITER Organization les éléments de l'installation de recherche dont elle a la responsabilité. Chacune de ces agences contribue à hauteur de 9,1 % à la valeur totale du programme, à l'exception de l'Agence européenne le partenaire hôte, Fusion for Energy, qui en prend à sa charge 45 % dont la quasi-totalité des bâtiments techniques construits sur le site ITER.
ITER Organization
C'est une organisation internationale, comme l'Organisation mondiale de la santé. La signature par les ministres des sept Membres d'ITER - la Chine, l'Union européenne, l'Inde, le Japon, la Corée, la Russie, les Etats-Unis- l'Accord ITER le 21 novembre 2006 au palais de l'Élysée, à Paris, constitue la première étape de la création de l'entité juridique de l'organisation internationale. Après la ratification de ce traité international par les Membres, ITER Organization sera officiellement créée le 24 octobre 2007. Elle est chargée de la construction, de l'exploitation et du démantèlement d'ITER.
Accord ITER (pdf)