Organisation
L'organisation d'ITER en France repose sur trois piliers : l'Agence ITER France créée en 2006 au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, les agences domestiques et ITER Organization.
L'Agence ITER France (CEA)
Créée en 2006, l'Agence ITER France accueille les personnels d'ITER Organization ainsi que leur famille. En tant que « pays hôte », elle assure aussi la coordination des convois très exceptionnels, jusqu'à 800 tonnes, pour lesquels un itinéraire a été spécialement aménagé de Berre jusqu'à Cadarache. De 2007 à 2007, elle a été responsable des travaux d'aménagement du site ITER à Cadarache : défrichement, terrassement, aménagement des réseaux électriques et de gestion des eaux, construction des bâtiments de bureaux… L'Agence ITER France poursuit la mise en place du programme de mesures compensatoires en application de l'arrêté préfectoral de 2008 suite au défrichement du site ITER.
Elle est aussi en charge de rassembler et de gérer les contributions financières au programme ITER provenant de l'état à hauteur de 150 M€ par an et des collectivités territoriales pour un montant global de 467 M€.
C'est également l'Agence ITER France qui est chargée de piloter la mise en place d'une filière pour la gestion des déchets tritiés et d'établir les éléments techniques et financiers du fonds de démantèlement d'ITER.
Enfin, elle est chargée de la mobilisation des industriels français et de soutenir une politique partenariale régionale dans le cadre du projet ITER.
| | Nommé par arrêté de la ministre de la Transition écologique et Solidaire, du ministre de l'Économie et des Finances et de la ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Fabrice Raynal dirige l'Agence ITER France depuis le 1er novembre 2023.
Ingénieur de formation, il a développé autant une approche opérationnelle qu'une vision stratégique au service de la France au cours de son parcours professionnel dans le domaine de la propulsion nucléaire navale. Fabrice Raynal a débuté sa carrière au sein de la société Technicatome avant de rejoindre la direction des applications militaires du CEA, d'abord à Brest où sont basés les sous-marins de la Force océanique stratégique, puis sur le site du CEA à Cadarache.
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Biographie en Français : pdf
Biographie en Anglais (to read the biography in English :
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Les agences domestiques
Chacun des Membres d'ITER a créé une agence nationale chargée de fournir à ITER Organization les éléments de l'installation de recherche dont elle a la responsabilité. Chacune de ces agences contribue à hauteur de 9,1 % à la valeur totale du programme, à l'exception de l'Agence européenne le partenaire hôte, Fusion for Energy, qui en prend à sa charge 45 % dont la quasi-totalité des bâtiments techniques construits sur le site ITER.
ITER Organization
C'est une organisation internationale, comme l'Organisation mondiale de la santé. La signature par les ministres des sept Membres d'ITER - la Chine, l'Union européenne, l'Inde, le Japon, la Corée, la Russie, les Etats-Unis- l'Accord ITER le 21 novembre 2006 au palais de l'Élysée, à Paris, constitue la première étape de la création de l'entité juridique de l'organisation internationale. Après la ratification de ce traité international par les Membres, ITER Organization sera officiellement créée le 24 octobre 2007. Elle est chargée de la construction, de l'exploitation et du démantèlement d'ITER.
Accord ITER (pdf)