Textes officiels
Le décret n° 2006-752 du 29 juin 2006 autorisant la création de l'Agence ITER France (AIF) au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est paru au Journal officiel du 30 juin 2006. Ce texte fixe la mission de l'AIF composée d'une vingtaine de personnes : la mise en œuvre des engagements pris la France pour l'accueil du projet international ITER sur le territoire.
Les missions de l'Agence ITER France concernent :
- L'aménagement du site ITER sur une centaine d'hectares réalisé de 2007 à 2012. Le site aménagé a été mis à la disposition d'ITER Organization par bail emphytéotique ; c'est ici que se construisent depuis 2012 les trente-neuf installations techniques et bureaux.
- La construction et la maintenance de l'itinéraire ITER qui s'étend sur 104 km entre Berre et Cadarache pour l'acheminement de composants XXL. Il a été dimensionné pour accueillir le passage de quelque 200 convois très exceptionnels par leur taille (10 m de haut) et leur poids (800 tonnes).
- L'accueil des personnels d'ITER et de leur famille.
- Les procédures de participation du public : débat public, enquêtes publiques, concertation
- Les mesures compensatoires suite au défrichement du site ITER.
- La mise en place d'une filière de prise en charge des déchets tritiés et la définition des éléments pour la constitution d'un fonds de démantèlement par ITER.
- La mobilisation des industriels français et le soutien d'une politique partenariale régionale dans le cadre du projet ITER avec les acteurs du territoire.
Références
Décret de création de l'Agence ITER France (pdf)
Décret modificatif du 9 mai 2017 (pdf)
Accord de siège du 7 novembre 2007 (pdf)